CONDITIONS GENERALES DE VENTE
WWW.TERRANOSTRABOUTIQUES.COM
www.terranostraboutiques.com est une publication des EDITIONS HADALE.
1.Introduction :
Les ventes en ligne de terranostraboutiques.com sont
soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare
adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande
complet, en ligne, accompagné du paiement à terranostraboutiques.com. Ces
conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment,
simplement en cliquant sur le lien "Conditions générales" accessible depuis n'importe quelle
page de notre site Internet.
2.Prise de commande :
L'acheteur passe commande auprès de
TERRANOSTRABOUTIQUES en remplissant un bon de commande sur le site, puis en
payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction totalement
sécurisée via le site de paiement
sécurisé PAYPAL. Vous pouvez régler vos achats sans vous inscrire ou ouvrir un
compte PAYPAL, sauf si vos achats dépassent 750 €. Les commandes passées
engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les
meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous
réserve que l'acheteur ait renseigné le champ e-mail. Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi
au vendredi, hors jours fériés, dans le délai indiqué sur la fiche du
produit, Le délai indiqué étant un délai moyen constaté.
En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci
est annulée et son paiement est annulé.
3.Le paiement :
Tous les achats sont payables à la commande par carte
bancaire sur notre site et au moyen d'une transaction sécurisée via Paypal.
Pour tout paiement par chèque, la totalité de la commande sera mise en attente
du chèque pendant les 5 jours qui suivent la validation sur notre site. Les EDITIONS HADALE se réserve le droit de
suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement de
cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de
paiement.
4.La livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus
de commande lors du paiement sur Paypal.
Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse
différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses
(livraison et facturation) doivent être spécifiées. Les produits achetés sur
notre site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Le délai de livraison est celui du transporteur.
Il est mentionné à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ce
délai. Le bon de livraison sera joint à
l’envoi. La responsabilité des Editions Hadale ne saurait être engagée en cas
de retard de livraison. De la même manière tous retards de livraison ne saurait
faire motif pour l’annulation de la commande.
5.Frais de port :
Les frais de port sont offerts pour
toutes commandes passées sur le site Internet, www.terranostraboutiques.com,
livraison en France métropolitaine.
6.Rétractation :
Vous disposez d’un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la
date de réception de votre commande. Le client doit retourner la commande dans son emballage d'origine par
courrier recommandé avec AR à : EDITIONS HADALE – 53 rue d’Italie 13100 Aix
en Provence.
Seul le prix des produits est remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont
à la charge du client.
Vous devez, pour pouvoir user de
cette possibilité, impérativement restituer les produits complets. Les produits
doivent être réexpédié dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans
aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires
à son ouverture. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux
consommateurs, au sens de la loi. Le
remboursement sera opéré dans un délai de 30 jours à compter de la date de
réception par les EDITIONS HADALE des produits retournés.
7.Réserve de propriété :
Les produits
restent la propriété des EDITIONS HADALE jusqu'à leur paiement intégral,
conformément à la loi N° 80325 du 12 mai 1980.. Toute contestation relève
exclusivement de la juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence (13)
8.Disponibilité :
A défaut de
disponibilité des produits en cours de traitement de la commande, les EDITIONS
HADALE s'engagent à informer le client dans les meilleurs délais, par
téléphone, mail ou courrier et à indiquer au client un délai de disponibilité.
Le client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser ce nouveau délai. En
cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son
intégralité.
9.Photographies :
Les photographies de produits
présentes sur notre site Internet sont non contractuelles.
10.Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site www.terranostraboutiques.com, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société EDITIONS HADALE.
Télécharger nos conditions générales de ventes au format pdf ( acrobat reader )